Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BAYONNE ACCUEIL
Numéro de dépôt :
1417973
Date de dépôt :
11/06/1987
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Date d'expiration :
11/06/1997
Présentation de la marque BAYONNE ACCUEIL
Déposée le 11 juin 1987 par l'association loi 1901 BAYONNE ACCUEILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « BAYONNE ACCUEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BAYONNE ACCUEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1417973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAYONNE ACCUEIL est expirée depuis le 11 juin 1997.
BAYONNE ACCUEILLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52